La libre circulation des personnes implique que celles-ci soient en sécurité au cours de tous leurs déplacements. Or, il s’avère que dans la réalité, il subsiste certains évènements qui échappent au contrôle et à l’entendement humain. Bien que l’homme fasse des efforts pour éradiquer ce fléau, le risque zéro n’existe pas. Personne ne souhaite avoir un accident. Que font les gens habituellement pour se protéger de ce phénomène ?
Aujourd’hui, la plupart des conducteurs souscrivent à une assurance et veille à renouveler les contrats à chaque date d’expiration. Attention, une assurance, ce n’est pas le bouclier anti-accident ! Cependant, l’assurance peut garantir une certaine stabilité dans le confort de vie : il est plaisant de savoir que l’on est assuré surtout pour des cas critiques de maladies ou d’accidents.
S’il est parfois difficile de conserver son calme et sa lucidité lorsqu’une telle situation se présente, Drivecase vous donne les cinq conseils pour remplir un constat amiable correctement.
Naviguer au sein de l'article
A quoi sert le constat amiable ?
D’une manière claire et simple, le constat « amiable », comme son nom l’indique, est un document destiné à faciliter le règlement à l’amiable des sinistres automobiles. A l’inverse du kit de sécurité auto, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais les professionnels de l’assurance le recommandent fortement. En effet, une fois correctement rempli, les responsabilités de chacun peuvent être déterminées rapidement et les réclamations peuvent être résolues plus rapidement, de sorte à ce que l’indemnisation puisse être versée en conséquence. Par conséquent, il est important de comprendre comment le remplir correctement : en cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de l’accident peut être attribuée à tort et affecter le bonus-malus attaché au contrat d’assurance automobile.
Toutes les parties impliquées doivent remplir un constat amiable. En cas d’accident sans tiers, il est tout de même recommandé de compléter un constat amiable. Ce document vous permet en effet d’exposer précisément les circonstances du sinistre à l’aide de croix à cocher, d’observations, et de croquis à dessiner.
Le point positif ? Alors que nous sommes souvent débordés par beaucoup de paperasse, le constat amiable permet de rassembler toutes les informations utiles à son assureur et à l’assureur de la partie adverse dans un même dossier. Bien entendu, il doit être rempli et signé par les deux parties. Si vous ne disposez pas d’un constat amiable papier sur vous, sachez également qu’une version du constat amiable en ligne existe. Attention : Si deux conducteurs décident de faire un accord entre eux afin de ne pas affecter leurs bonus-malus, et qu’une déclaration d’assurance ne leur est pas adressée, celle-ci ne pourra plus intervenir.
Des constats amiables personnalisés
Drivecase vous propose des constats amiables personnalisés et pré-rempli pour équiper votre flotte d'entreprise.
Nos conseils pour bien remplir son constat amiable
1. Prendre connaissance des différentes parties du constat amiable
N’attendez pas d’avoir un accident pour découvrir à quoi ressemble un constat amiable ! Avant de devoir remplir un constat, il est important de connaître quelles sont les différentes informations à renseigner et comment bien le faire. Le constat se compose d’une partie déclarative (verso) et d’une partie constat (recto). La partie avant est séparée en deux parties, une pour le véhicule A et l’autre pour le véhicule B. L’imprimé liste dix-sept situations possibles dans chaque colonne.
Au recto, il est indispensable de renseigner :
- La date et le lieu de l’accident
- La présence de blessés et le type de dommages
- Les renseignements relatifs aux témoins
- Les informations sur les véhicules A et B (conducteur et véhicule)
- La signalisation d’un ou plusieurs points d’impact sur chaque voiture
- Les circonstances de l’accident (croix à cocher)
- Le croquis du sinistre, avec la route ou le rond-point
- Les observations et objections complétant les circonstances de l’accident
- Les signatures des deux parties
Veillez à ne faire aucune correction une fois que les deux parties ont rempli et signé cette page. Le risque ? Être suspecté de fraude !
Le verso du constat quant à lui, permet de fournir d’autres informations, mais qui ne remettront jamais en cause le recto. Vous pouvez donc le remplir tranquillement chez vous. On y trouve :
- Les informations sur l’assuré, et sur le conducteur au moment de l’accident
- Des compléments d’informations sur l’accident
- Un croquis supplémentaire : cependant, seul celui au verso reste valable, il n’est donc pas nécessaire de la modifier.
- La mention de l’existence d’un rapport de police, apportant un poids plus important au constat
- Les informations de l’emplacement de l’accident pour l’expertise
- Les informations sur les dommages causés aux véhicules autres que A et B, et sur les blessés
2. Evitez au maximum les erreurs dans votre constat
L’une des principales raisons pour lesquelles les clients se voient parfois refuser leur indemnisation, c’est justement à cause de l’inexactitude des données renseignées dans le constat amiable. La rédaction trop rapide de constats peut provoquer des erreurs préjudiciables. Celui-ci doit être rédigé de manière approfondie et rigoureuse, car les conducteurs non-responsables peuvent être injustement pénalisés par des constats incomplets ou des explications insuffisantes. Ainsi, il est préférable de prendre un certain temps pour le remplir correctement. Et relisez-le attentivement avant de signer pour être couvert !
N’oubliez pas qu’une fois le constat amiable signé et envoyé, il ne peut pas être annulé, et toute modification ultérieure devra être effectuée avec le consentement des autres conducteurs. Ainsi, même si vous avez a priori la même vision quant aux circonstances de l’accident, vous devez impérativement vérifier les informations saisies par le conducteur adverse. Si vous remettez en cause ces dernières, vous devez le préciser dans la partie « Observations ».
3. Ecrivez de la manière la plus lisible possible
Le constat amiable devra être rédigé en deux exemplaires (original et double) de manière claire et lisible avec un stylo à bille, noir de préférence. Si l’assureur a la moindre difficulté à comprendre, il attribuera en principe des responsabilités communes partagées à 50/50.
4. Gardez plusieurs constats amiables dans votre voiture
Pour éviter d’être pris au dépourvu, conservez quelques formulaires de constat amiable en réserve dans votre véhicule. Afin de gagner du temps et d’éviter les erreurs causées par la précipitation, ces exemplaires peuvent être préalablement remplis concernant l’identité du conducteur, son adresse, les coordonnées de l’assureur, la référence du contrat d’assurance, le permis de conduire, la carte grise…
En cas de rupture de formulaire, il est tout à fait légal de copier à l’identique toutes les parties d’un constat sur une page blanche.
Il est prudent de vérifier l’exactitude si les informations mentionnées par l’autre victime sont exactes en les comparant avec des documents officiels. Parfois, il arrive que les informations transcrites soient erronées…
5. Ne jamais laisser l’autre conducteur remplir l’intégralité du constat
Une autre règle de prudence : quoi qu’il arrive, que vous soyez pressé, fatigué ou un peu sonné par le choc, ne laissez jamais les autres conducteurs remplir la partie du constat qui vous concerne. Bien entendu, ne signez rien en bas de la page si vous n’avez pas saisi vous-même vos informations et commentaires. Vérifiez toujours le certificat d’assurance du conducteur présent sur le pare-brise de sa voiture et relevez l’immatriculation de ce dernier. De plus, n’hésitez pas à demander un permis de conduire pour vérifier son identité. Vérifiez le permis et les autres certificats d’assurance des autres automobilistes.
Que faire en cas de désaccord sur le constat amiable ?
Si vous ne partagez pas la même version que l’autre conducteur, mentionnez-le dans la partie « Observations ». De même si aucune des situations proposées sur le constat ne correspond à la vôtre, ne cochez aucune case. Sachez qu’une fois cochées, les cases valent plus que le croquis. Sinon, vous pouvez également décider de ne pas signer : envoyez alors votre constat amiable à votre compagnie d’assurance pour expliquer clairement la situation. Dans ce cas, si possible, veuillez fournir des témoignages qui viendront appuyer votre version des faits. Pour éviter les désagréments au moment de compléter votre constat amiable, nous vous proposons une gamme complète dédiée aux entreprises : constats amiables personnalisés ou encore kits avec normographe… Avec ces deux produits, soyez toujours bien équipés en cas de sinistres !
L'alternative au constat amiable papier
Comme nous avons pu le voir, le constat amiable est un document très important pour rendre plus facile le règlement des sinistres sur la route. Pour faciliter la réalisation de ce document, une application a été développée pour la fédération française de l’assurance. Il s’agit de l’application e-constat auto. Elle a été créée pour faciliter la réalisation du constat amiable lors des petits incidents de circulation. L’application est très facile à utiliser, et vous pourrez d’ailleurs consulter un guide afin de mieux comprendre comment elle fonctionne.
En attendant, il faut savoir que le constat amiable en ligne présente plusieurs avantages. Tout d’abord, grâce à son fonctionnement, chaque conducteur peut vérifier les informations mentionnées par l’autre usager, avant que le document ne soit validé. En d’autres termes, il n’est pas question d’inscrire de fausses informations.
C’est ce qui permet d’offrir au constat amiable en ligne, la même valeur juridique accordée au document réalisé en format papier. De plus, étant donné que l’e-constat a une forme dématérialisée, il est traité plus rapidement et permet à chaque usager d’obtenir une suite dans les plus brefs délais.
Il est tout de même essentiel de vous informer sur les limites du constat amiable en ligne avant d’y recourir.
