Vous souhaitez changer l’adresse de votre carte grise suite à un déménagement ? La procédure de modification de papiers de véhicules peut se faire en ligne. Pour cela, vous devez vous conformer à des règles spécifiques et effectuer des démarches administratives. Cet article va vous aider à y voir plus clair. Dans les lignes suivantes, vous allez obtenir toutes les informations indispensables pour modifier votre adresse de carte grise et effectuer les démarches nécessaires.
Est-ce obligatoire de changer l'adresse sur la carte grise ?
Dès l’instant où vous faites le choix de déménager, il est obligatoire de déclarer votre nouveau domicile à l’administration concernant les papiers de véhicule. Pour se conformer à la loi, il est important de bien connaître la réglementation et les délais applicables concernant le changement d’adresse pour la carte grise.
Faut-il modifier l’adresse sur la carte grise en cas de déménagement dans la même ville ?
La loi le stipule clairement : si vous changez d’adresse, vous devez obligatoirement modifier votre carte grise. En tant que titulaire du certificat d’immatriculation, vous devez pouvoir justifier à tout moment de l’adresse de votre domicile (des pièces justificatives tel qu’un justificatif de domicile ou votre pièce d’identité peut alors vous être demandé pour votre demande de carte). Et ce, quel que soit le véhicule homologué pour rouler sur route, dont vous êtes propriétaire : voiture, quad, camion, scooter, etc.
Sachez également que la modification d’adresse d’une carte grise de véhicule peut intervenir dans différentes situations comme :
- un déménagement au sein de la même rue ou ville ;
- la modification du nom de votre rue ;
- le changement de numéro de votre rue
- la modification du nom de votre ville de résidence suite à la fusion de plusieurs communes.
Quelle adresse doit figurer sur la carte grise ?
L’adresse qui doit figurer sur votre carte grise est celle de votre domicile du titulaire de la carte grise donc. Si vous êtes hébergé chez un tiers ou un parent, vous devez mentionner l’adresse de la personne qui vous héberge. Si vous ne procédez pas à un changement d’adresse de la carte grise de votre véhicule, vous vous exposez à une amende de 4 ème classe par les forces de l’ordre.
Ce premier avertissement s’accompagne d’une amende forfaitaire salée de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu’à 750 € si vous ne payez pas l’amende à temps. Dans les cas les plus graves, sachez que votre véhicule peut être confisqué par les forces de l’ordre.
Combien de temps ais-je pour changer l'adresse sur la carte grise ?
La régularisation de votre adresse sur la carte grise doit se faire dès que possible et sous un mois maximum car au-delà, vous êtes passible d’une contravention de 135 euros en cas de contrôle.
Porte carte grise en cuir upcyclé personnalisé
Offrez un cadeau premium, écologique et responsable à vos clients et collaborateurs grâce à ce porte carte grise écoresponsable fabriqué en France à partir de cuir véritable.
Comment faire un changement d'adresse de carte grise gratuitement ?
Le tarif de changement d’adresse de carte grise est lié au format d’immatriculation de votre véhicule et au nombre de demandes que vous avez effectué précédemment. Le prix du changement d’adresse sera différent en fonction de l’acquisition d’une étiquette corrective ou d’un nouveau certificat d’immatriculation. Voici les deux tarifs applicables :
- Tarif de l’étiquette de changement d’adresse : si vous êtes immatriculé au format SIV et qu’il s’agit de l’un des trois premiers changements d’adresse depuis l’obtention de votre immatriculation, vous obtenez une simple étiquette à coller sur la carte grise. Dans ce cas, vous n’avez aucun frais à avancer (hormis coûts de traitement éventuel).
- Tarif d’une nouvelle carte grise : s’il s’agit d’un nouveau document, vous obtenez un nouveau certificat d’immatriculation au format FNI ou format SIV. Cette règle est aussi applicable s’il s’agit de votre quatrième demande de changement d’adresse. Le prix pour faire modifier l’adresse sur votre carte grise est de 2,76 €, incluant les frais de traitement de votre dossier.
Comment changer d'adresse de carte grise par courrier ?
À l’heure actuelle, il n’est plus possible d’effectuer un changement d’adresse de carte grise par courrier. En effet, les guichets préfectoraux de délivrance de titres sécurisés ont fermé, et la procédure de modification d’adresse de carte grise de moto ou voiture se fait désormais obligatoirement en ligne.
Comment changer d'adresse de carte grise par internet ?
Vous devez changer votre adresse de carte grise sur internet en vous rendant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est le seul service public d’immatriculation en France. Ensuite, vous allez accéder à la plateforme en ligne pour déclarer une nouvelle adresse dans l’optique de changer votre carte grise. Bon à savoir, vous pouvez effectuer la démarche pour quelqu’un d’autre de manière sécurisée. La procédure a été simplifié. Connectez-vous à l’ANTS ou via France Connect (grâce à vos identifiants de connexion de « Impots.gouv » ou de votre compte « Ameli »).
Vous aurez besoin de l’immatriculation du véhicule. La possession du certificat n’est pas obligatoire pour effectuer le changement d’adresse (vol ou perte de carte grise). Dans ce cas, un nouveau titre sera envoyé à votre nouvelle adresse. Poursuivez la démarche jusqu’à l’étape de règlement. A la fin de la procédure, vous pouvez télécharger un certificat d’immatriculation provisoire permettant de circuler dans l’attente de la réception du nouveau titre. Enfin, vous pourrez suivre l’avancée de la procédure en vous connectant sur l’ANTS.
Délai de réception de l'étiquette de le nouvelle adresse ou du nouveau certificat d'immatriculation
Le téléservice de l’ANTS pour déclarer un changement de domicile a bien évolué. Malgré quelques retards de délivrance de carte grise, la procédure est bien plus ergonomique pour l’internaute. Les délais d’obtention de votre étiquette ou d’un nouveau certificat d’immatriculation sont généralement de 7 jours. Selon la période, surtout à l’approche des départs en vacances, ces délais peuvent s’allonger. En attendant pas d’inquiétude, vous pourrez télécharger un certificat provisoire vous permettant de circuler pendant 1 mois. Vous recevrez par voie postale votre nouvelle carte grise ou un autocollant à apposer sur votre ancienne carte grise avec votre nouvelle adresse.
Pour ranger ce document officiel et bénéficier de votre étui de carte grise personnalisé, rendez-vous sur la gamme d’étui et porte carte grise personnalisé. Retrouvez des étuis carte grise de différentes couleurs, en différentes matières et même un porte carte grise cuir upcyclé personnalisé. Accessoires automobile indispensable, le porte carte grise publicitaire est très prisé pour sa praticité.
Pochette, étui et porte carte grise personnalisé
Pour conserver ses documents officiels longtemps, rien de mieux qu’un étui pour carte-grise. Retrouvez différentes couleurs et matières pour vos étuis personnalisables.
Quels sont les risques en cas de non-changement d’adresse de domicile sur vos papiers de véhicule ?
Si vous n’effectuez pas une modification d’adresse de votre domicile sur la carte grise, vous courez également le risque de recevoir une amende à votre ancien domicile. En effet, imaginons que vous commettiez un excès de vitesse, par exemple. La contravention atterrit alors directement à votre ancien domicile.
Toutefois, vous ne serez pas épargné pour autant, car l’administration fiscale finira par retrouver la trace de votre nouvelle habitation. Cela prendra du temps, ce qui signifie que l’amende sera majorée en fonction du retard d’impayé. Et dans cette situation, le montant de la contravention sera salé : comptez un minimum de plusieurs centaines d’euros pouvant aller jusqu’ à 750 € !
Note : si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez fournir au futur acquéreur le certificat de situation administrative du véhicule. Dans le cas d’amendes impayées et de non-déclaration d’adresse, le document risque d’indiquer une opposition du Trésor Public. Vous devrez donc payer votre dette avant de pouvoir vendre votre moto, voiture, scooter…
Lien utile : procédure détaillée de modification d’adresse du certificat d’immatriculation sur l’ANTS.
L'importance de l'assurance auto
Lorsqu’il s’agit de maintenir sa voiture en conformité avec les réglementations en vigueur, la mise à jour de la carte grise en cas de changement d’adresse est incontournable. Toutefois, un aspect tout aussi fondamental pour tout propriétaire de véhicule est de s’assurer que son assurance auto est à jour. Cette étape garantit une protection optimale en cas d’accident, de vol ou de dommage sur votre véhicule. Choisir d’assurer son véhicule avec soin est une démarche indispensable pour naviguer en toute sérénité sur les routes. En effet, une couverture adéquate vous évite des dépenses imprévues et assure votre tranquillité d’esprit lors de vos déplacements.
Les démarches simplifiées grâce à internet
Grâce aux avancées technologiques, les démarches administratives liées à la voiture, telles que le changement d’adresse sur la carte grise ou la souscription à une assurance auto, peuvent être aujourd’hui effectuées en ligne. Cette modernisation des procédures offre un gain de temps considérable aux propriétaires de véhicules. En quelques clics, il est possible de mettre à jour ses informations ou de comparer les offres d’assurance auto pour trouver celle qui convient le mieux à ses besoins et à son budget. Cette facilité d’accès aux services en ligne contribue à une meilleure gestion de la sécurité et de la conformité de votre véhicule, vous permettant ainsi de vous concentrer sur l’essentiel : le plaisir de conduire.
