L’union européenne a mis en place certaines exigences réglementaires spécifiques afin de certifier la conformité des produits internationaux vendus sur le marché. En effet, il existe des labels, des certifications conformes aux normes européennes mais aussi certains marquages notamment comme le marquage CE haute visibilité. Celui-ci est obligatoire pour tout les produits ayant une ou plusieurs directives européennes prévu à cet effet. La marquage CE est un logo facilement reconnaissable qui assure que le fabricant a effectué des tests qui répondent aux exigences essentielles définies pour ce produit. Ces critères sont essentiels et obligatoire pour que les produits puissent circuler librement dans l’Union européenne. La marquage assure donc que les produits marqués ont des exigences de qualités bien spécifiques. Mais à quels produits s’adresse ce marquage et comment reconnaître un produit marqué ? Quelles sont les législations mises en place ? Drivecase vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le marquage CE.
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Qu'est-ce que le marquage CE ?
Le marquage CE (Conformité Européenne) a été créé dans le cadre d’une harmonisation de la législation européenne. Le marquage CE haute visibilité n’est pas un certificat et n’indique pas non plus que le produit est forcément originaire d’Europe. Il signifie que le produit marqué à répondu à certaines normes techniques et peut circuler librement dans l’Union Européenne. Celui-ci peut être parfois suivi d’un numéro d’identification. Pour certaines professions ce marquage est très important pour s’assurer que le produit répond aux normes d’exigences surtout dans le cadre d’une utilisation professionnelle. Si le produit n’est pas marqué CE alors qu’il possède une directive qui le stipule, il ne peut pas circuler librement dans l’Union Européenne. Un Etat membre peut toutefois adapter une directive en fonction de ses exigences nationales en ajoutant, retirant ou en apportant des précisions à celle-ci. Lorsque le fabricant appose le marquage CE sur ces produits, il atteste donc du respect des exigences mises en place et il devient responsable de la circulation du produit sur l’Espace économique européen. Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant doit faire réaliser des contrôles qui assurent la conformité du produit marqué. Vérifier la conformité de ce marquage sur les produits permet de certifier qu’ils respectent la réglementation.
Quels produits sont concernés ?
Certains métiers à risque nécessitent une vigilance particulière et doivent posséder ce marquage notamment pour l’achat de vêtements de travail haute visibilité ou pour tout autre type de produits hautes visibilités comme les cônes de signalisation…etc. Pour ces produits il est également fortement conseillé d’avoir une certification supplémentaire d’exigence en complément du marquage CE. Notamment pour triangles de signalisation, les gilets de sécurité haute visibilité personnalisable, pantalon réfléchissant, gilet de sécurité rétro réfléchissant…etc. Ce marquage s’adresse à plusieurs types de produits. Globalement, il est conseillé d’avoir ce marquage pour tout type de produit de sécurité, de santé et de haute visibilité ayant un usage professionnel. Celui est le premier indicateur qui permet de certifier que le produit circule légalement et librement dans l’Union européenne et répond à certaines exigences de sécurité et de santé.
Les produits concernés par l’obligation du marquage CE sont nombreux. Afin de vérifier si un produit doit avoir ce marquage, il suffit de se référer aux textes des directives/règlements d’harmonisation technique ou des mesures nationales qui les ont transposées.
Plusieurs secteurs sont concernés notamment pour : le matériel électrique basse-tension, les EPI (équipements de protection individuelle : vêtements de protection, vêtement de travail haute visibilité…etc.), les dispositifs médicaux, les produits de construction, les appareils qui brûlent des combustibles carbonés…et bien d’autres !
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La déclaration de conformité “CE”
La déclaration de conformité CE doit être rédigée par le fabricant ou son mandataire. Dans celle-ci le fabricant atteste que son produit respecte les normes et exigences de sécurité et de santé essentielles fixées.
Il y a plusieurs informations contenues dans cette déclaration :
- Le nom et le prénom du fabricant ainsi que son adresse
- Une description du matériel
- Une identification du signataire
- La référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées
En plus de ce document, un dossier technique est effectué afin d’évaluer la conformité du produit. Celui-ci est composé de différentes informations au sujet de l’entreprise et du produit recevant le marquage CE.
Procédure pour l’évaluation de la conformité
Pour évaluer la conformité, il y a deux grandes étapes : tout d’abord de la phase de conception du produit et ensuite pendant sa fabrication. Lors de ces deux étapes, il faudra suivre la procédure prévue dans la loi qui se décompose en 8 points d’évaluations disponibles sur le site du gouvernement.
- Contrôle de la production du produit en interne
- L’examen CE de type
- La conformité avec le type
- L’assurance qualité production
- L’assurance qualité des produits
- La vérification sur les produits
- La vérification à l’unité
- L’assurance qualité complète
Pour conclure,
Pour qu’un produit circule librement dans l’Union Européenne, les procédures de conformité et de vérification sont essentielles. En effet, ces procédures sont très importantes afin de s’assurer que le produit n’est pas défectueux et peut être vendu librement sur le territoire européen. Il permet de rassurer les consommateurs en indiquant que les produits consommés ont fait l’objet de certaines exigences de qualité. Toutefois, le marquage des produits ne s’arrête pas seulement au marquage CE. Certains produits ont parfois besoin d’être accompagnés par d’autres normes de haute visibilité afin de circuler librement dans l’Union Européenne. C’est le cas notamment des EPI (équipements de protection individuelle) à usage professionnel, des dispositifs de haute visibilité…etc. Ce type de produit doit avoir une certification complémentaire afin d’assurer son efficacité.
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