Depuis plusieurs années, l’alcool est un des plus grands facteurs des accidents de la route. Pour diminuer le taux d’accidents, une loi sur la vente d’éthylotest a été instaurée rendant la vente d’éthylotest obligatoire dans les magasins commercialisant de l’alcool. Pour aller beaucoup plus loin dans la lutte contre l’abus d’alcool, la loi éthylotest en magasin, n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient renforcer ce précédent article. À compter du 1er juillet 2021, l’obligation de vente éthylotest est aussi appliquée à tous les débits de boissons à emporter. Découvrons ce que dit cette loi.
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Loi éthylotest magasin, quelles obligations ?
Depuis plusieurs années, l’alcool est un des plus grands facteurs des accidents de la route. Rien qu’en France, plus de 18 % des conducteurs ayant fait des accidents ont un taux d’alcoolémie de plus de 0,5 g/l. La majorité de ces accidents ont lieu durant les week-ends et les jours fériés. Selon les statistiques, dans plus de 60 % des accidents survenus durant ces périodes, l’alcool en est la cause principale. L’augmentation de ces chiffres a donc poussé les autorités à instaurer une loi sur la vente d’éthylotest en magasin. Celle-ci est appliquée à tous les débits de boisson à consommer sur place, selon l’article L3341-4 du Code de la santé publique.
L’article 100 de la loi de mobilité n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 stipule qu’à compter du 1er juillet 2021 l’obligation vente éthylotest est soumise à tous les établissements qui mettent à la disposition de leurs clients des boissons alcoolisées. En effet, avant cette date, seuls les débits de boissons à emporter ont été concernés par cette mise à disposition d’éthylotest obligatoire aux consommateurs. Cette loi sur la vente d’éthylotest dans les débits de boissons a été proposée par Mr Laurent Furst, député élu dans la 6ème circonscription du Bas-Rhin, en décembre 2019.
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Loi éthylotest en magasin : quels sont les établissements concernés ?
Si auparavant, les bars, les cafés ainsi que les restaurants fermants entre 2 h et 7 h étaient les seuls concernés par cette loi. Actuellement, la loi éthylotest en magasin concerne tous les établissements qui proposent des boissons alcoolisées au public, que ce soit sur place ou à emporter.
Sont concernés par cette nouvelle loi mise en vigueur les établissements tels que :
- Les grandes et moyennes surfaces
- Les épiceries
- Les ventes à emporter dans les hôtels et les chambres d’hôte
- Les magasins duty-free
- Les ventes à emporter dans les exploitations viticoles ou chez les viticulteurs
- Les ventes en ligne qui sont aussi considérées comme des débits de vente à emporter.
Cependant, ne seront pas concernés par cette loi : les propriétaires récoltants proposant des boissons alcoolisées issues de leurs exploitations, ainsi que les évènements proposant des boissons alcoolisées de façon temporaire, comme les kermesses, salons, foires etc…
Cette loi éthylotest en magasin a surtout été conçue pour limiter les accidents de la route liés à l’alcool. C’est aussi une forme de sensibilisation des conducteurs à ne plus conduire s’ils sont sous l’emprise de boissons alcoolisées. Il est bon de noter qu’en France, il est interdit de conduire si vous avez un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l. Si vous avez un permis probatoire, le taux d’alcool jeune conducteur est de 0,2 g/l. La vente éthylotest en magasin contribue au respect de cette loi et à la protection des usagers de la route. Et bonne nouvelle pour les organisateurs d’évènements ainsi que les gérants d’établissements avec débit de boissons alcoolisées, un nouveau produit vient de faire son apparition sur le marché : la borne alcool. Retrouvez toutes les informations sur la borne éthylotest.
Sachez que les sanctions en cas de taux d’alcool élevé sont diverses selon la gravité de la situation :
- Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans
- Une amende pouvant atteindre 9000 euros
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
- L’annulation de 3 ans ou plus du permis de conduire
Vente d'éthylotests dans les débits de boissons : quelles sont les modalités ?
Cette loi éthylotest en magasin est très simple. Selon ladite loi, tous les commerces proposant des boissons alcoolisées sont dans l’obligation de vendre des éthylotests jetables ou électroniques à proximité des étalages de boissons alcoolisées. Ils doivent être mis à la disposition des clients pour que ces derniers puissent prendre conscience des dangers liés à l’alcool. Cependant, l’obligation d’achat de ces éthylotests par les consommateurs n’est pas encore imposée par la loi. Cette vente d’éthylotest obligatoire nécessite une bonne gestion des stocks de la part des établissements, car ces éthylotests ont des dates de péremption. Au-delà de cette date limite, ils ne sont plus valables. Ainsi cette loi impose aux débits de boisson d’avoir un stock minimum de 10 à 25 éthylotests en fonction de la taille du rayon d’alcool. Un affichage préventif sur l’importance de l’auto-dépistage devra également être visible dans le débit de boisson, en indiquant où se trouvent les éthylotests dans le magasin.
Quelles sanctions en cas de non-respect de cette loi ?
La vente d’éthylotest débit de boisson à consommer sur place ou à emporter deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2021. Toutefois, en cas d’infraction de la part de ces établissements, il n’y a pas encore de sanction pénale. Par contre, les auteurs des infractions devront payer une amende forfaitaire de 675 euros, pouvant être majorée à 1875 €. Pour rappel, la loi éthylotest concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées. Sur ces derniers une bannière mettant en avant les éthylotests obligatoires devra être visible sur la page de paiement.
Drivecase propose une large gamme d’éthylotests chimiques jetables, afin de proposer aux débits de boissons des éthylotests adaptés à l’image de leur enseigne. Nous proposons entre autre un display prêt à l’emploi avec 50 éthylotests.
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