Suite au constat selon lequel le quart des accidents mortels dus à la conduite en état d’ivresse implique les jeunes conducteurs, la loi sur le taux d’alcoolémie des jeunes permis a connu un changement en 2015. De quoi s’agit-il ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la loi ? Comment se passe le contrôle ? Éléments de réponse.
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Taux alcool d'un jeune conducteur
Alcool jeunes permis : comment se passent les contrôles ?
Conformément à l’article L 234-3 du Code de la route, le contrôle d’alcoolémie doit se faire en cas d’infraction ou d’accident de la route. L’article L 234-9 du Code la route donne aussi l’autorisation aux forces de l’ordre de procéder à un contrôle aléatoire, même sans infraction ou accident.
Pour réaliser les contrôles d’alcoolémie au volant, la police routière utilise généralement un éthylotest pour jeunes conducteurs. Si une faute apparente a été commise ou si le conducteur est en état d’ivresse, la police procèdera à un contrôle à l’éthylomètre qui permet de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. Elle peut aussi soumettre le conducteur à une prise de sang en laboratoire.
De même, si le contrôle à l’éthylotest ne permet pas de définir l’infraction malgré le résultat positif, un contrôle à l’éthylomètre peut être nécessaire. Cependant, si l’éthylotest montre un négatif, le second test à l’éthylomètre est automatiquement annulé.
Taux d'alcool et permis probatoire : les sanctions
Comme susmentionné, le taux alcool jeunes permis autorisé est de 0,2 g/l de sang. Après contrôle, si le taux dépasse ce seuil autorisé et est inférieur à 0,8 g/l, le conducteur est sanctionné et obtient une contravention. Aussi, il reçoit une amende fixée à un montant forfaitaire de 135 euros et se fait retirer 6 points. Il est important de savoir que si cette sanction contraventionnelle est appliquée alors que le permis date moins d’une année, le conducteur peut se faire retirer son permis de conduire. D’autres sanctions peuvent aussi s’appliquer comme la suspension du permis de conduire durant 3 années ou l’interdiction de conduite d’un véhicule non équipé d’un EAD ou dispositif homologué d’éthylotest antidémarrage.
Si le taux alcool conducteur est supérieur ou égal à 0,8 g/l, c’est considéré comme un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros et d’un retrait de 6 points. La sanction délictuelle peut aussi engendrer la confiscation du véhicule, la suspension du permis et la restriction de conduite d’un véhicule équipé d’un EAD. D’autres peines judiciaires peuvent aussi s’en suivre comme la suspension du permis pendant 3 ans, l’obligation d’effectuer un stage payant à la sensibilisation à la sécurité routière, etc.
Dans tous les cas, il faut noter que si le jeune automobiliste refuse de se soumettre au test d’alcoolémie, il risque une peine de prison de 2 ans suivie d’une amende de 2000 euros.
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Sanctions contre l’alcool au volant d'un jeune permis
Il est important de savoir que la première année de la période probatoire, le permis du jeune conducteur bénéficie d’un capital forfaitaire de 6 points. En cas de sanction conventionnelle, ces 6 points seront alors retirés de son permis. Autrement dit, son permis sera invalide pour perte intégrale des points. S’il souhaite récupérer son permis, il doit effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agrée puis repasser l’examen du Code de la route et de conduite. Au cas où l’éthylotest des forces de l’ordre n’a pas été utilisé avant le contrôle à l’éthylomètre, le conducteur est en droit de contester les sanctions en faisant appel à un avocat spécialisé en droit routier.
Le permis du jeune conducteur gagnera 8 à 10 points les années suivant la période probatoire à condition de n’avoir commis aucune infraction routière sans retrait de permis. En cas de sanction contraventionnelle ou délictuelle, le contrevenant recevra le courrier 48N. Autrement dit, il se voit dans l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour une durée de 4 mois, conformément à l’article L 223-6 du Code de la route. Ce stage lui permettra de récupérer les points perdus à cause de l’infraction. À l’issue du stage, 4 points seront restitués à son permis. Contrairement au conducteur qui se trouve à la première année de permis probatoire, celui en deuxième et troisième année est en droit d’attendre la réception de la lettre 48 SI avant de commencer le stage.
Jeunes conducteurs : évitez de boire avant la conduite !
Lorsqu’une personne prend un verre d’alcool standard, son taux d’alcoolémie passe automatiquement à 0,25 g/l. Ceci excède déjà le nombre de verre au volant et le taux d’alcool jeune conducteur autorisé. Pourtant, il faut compter une heure et demie pour permettre à l’organisme d’éliminer cet alcool. Ce qu’il faut pourtant savoir, c’est que l’alcool a le pouvoir de modifier les perceptions surtout au volant :
- La vision est altérée. Le conducteur devient plus sensible aux éblouissements par la lumière.
- Comme son champ de vision rétrécie également, il a une mauvaise appréciation des distances.
- Comme l’alcool détend, le temps de réaction aux stimulus se rallonge
- La capacité à coordonner rapidement les mouvements est altérée
- Les capacités auditives diminuent
- L’état euphorisant dû à la prise d’alcool au volant peut aussi conduire à la somnolence et à la fatigue soudaine.
Taux d'alcoolémie des jeunes conducteurs : soufflez, vous saurez !
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