En agglomération, les passages piétons sont des zones protégées qui permettent aux piétons de traverser sur la route en toute sécurité.
Aux abords des passages piétons, le code de la route donne priorité aux piétons. Le non-respect de cette règle est considéré comme une faute grave et un refus de priorité pour le piéton. Cette infraction peut être passible d’une amende. Par ailleurs, le décret n°2018-975 du 18 septembre 2018 en lien avec le dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) autorise un retrait de 6 points sur le permis de conduire (autrefois 4). Mais alors, quelles sont les sanctions d’un stationnement sur un passage piétons ? Que dit la réglementation ?
Dans cet article, Drivecase vous explique tout. Mais avant cela, définissons le passage piéton !
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Qu'est-ce-que le passage piéton ?
Le passage piéton est une zone spécifique et protégée permettant de traverser la route en toute sécurité. Aussi appelé « passage clouté » en raison des clous servant d’ornement pour ses zones jusqu’aux années 1960.
Celles-ci sont exclusivement réservées aux piétons et facilement reconnaissables. En effet, il s’agit de bandes blanches verticales et réfléchissantes recouvrant la largeur de la chaussée. Ces bandes sont longues de 2,5 mètres et larges de 50 centimètres tout en conservant un espace de 50 centimètres entre chaque bande.
On peut considérer comme des piétons toutes les personnes à pied ainsi que celles qui se déplacent en fauteuil roulant sans oublier les pratiquants de patin à roulettes, de trottinette classique et de rollers. De plus, les enfants de moins de 8 ans qui roulent sur les trottoirs en vélo, lentement et sans gêner les autres sont également considérés comme des piétons. Il existe une petite exception au sujet de la réglementation des trottinettes électriques qui ne sont plus considérées comme des piétons car elles sont motorisées.
Au cours de l’année 2017, la France compte encore plus de 11 000 blessés et plus de 500 blessés après un accident entre un véhicule et un piéton sur le passage piéton. Pour pallier cela et minimiser au maximum le risque d’accidents, des règles ont été mises en place.
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Les réglementations sur le passage piéton en vigueur
L’article R415-11 du Code de la route stipule que « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ››. Ainsi, tous les automobilistes sont dans l’obligation de laisser passer tout piéton désirant traverser une route ou déjà engagé sur un passage piéton.
Une loi de 2011 souligne clairement qu’il faut donner priorité à tous les piétons qui ne sont pas encore en train de s’engager sur la chaussée, qui désirent le faire et qui le manifestent par leur attente sur le trottoir ou par fixation du regard des automobilistes.
Par ailleurs, le décret n°2018-975 en rapport avec le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) insiste sur le renforcement des sanctions de non-respect de la priorité piéton exigeant un retrait de 6 points sur le permis de conduire au lieu de 4 auparavant. Ces sanctions peuvent être appliquées après que l’infraction au Code de la route ait été constatée par vidéosurveillance.
Aussi, lorsqu’un véhicule se stationne ou s’arrête sur un passage piéton, ce stationnement est considéré comme gênant. Il est donc sanctionné par une contravention de quatrième classe avec une amende forfaitaire de 135 euros. De plus, une mise en fourrière peut également être décidée.
Enfin, il est formellement interdit de stationner à moins de 5 mètres d’un passage piéton. Cette interdiction à pour but d’améliorer la visibilité entre piétons et automobilistes afin de réduire le nombre de collisions mortelles. Le stationnement passage piétons est donc très dangereux et réduit la sécurité des piétons.
Quel doit donc être le comportement du piéton ?
Mais la réglementation ne concerne pas uniquement les automobilistes. Elle implique également les piétons et dicte des lois qu’ils doivent absolument respecter.
Selon l’article R412-37, « les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d’utiliser, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention ».
Par ailleurs, le piéton peut être considéré en infraction lorsqu’il ne suit pas les directives données par un agent de circulation pour traverser. De plus, pour améliorer sa visibilité, il est conseillé d’utiliser des accessoires réfléchissants pour piétons afin de minimiser les risques d’accidents notamment la nuit ou en cas de faible luminosité. Nous vous conseillons d’opter pour des accessoires discrets et esthétique comme les brassards réfléchissants, les parapluies réfléchissants en cas d’intempéries…etc.
Les sanctions possible en cas d'infraction
Comme expliqué précédemment, tout automobiliste ne cédant pas la priorité à un piéton qui souhaite traverser s’expose à une contravention de quatrième classe. De plus, il pourra subir un retrait de 6 points sur le permis de conduire, et le payement d’une amende de 135 euros. Mais ce n’est pas tout. Selon la situation, il peut également avoir une suspension de son permis de conduire pendant une durée minimum de 3 ans.
Dans certaines communes, des zones tampon sont présentent afin de désigner l’endroit où doit s’arrêter l’automobiliste lorsqu’il laisse traverser un piéton. Celui-ci est tenu de les respecter au risque d’avoir une amende de 35 euros.
Pour finir, les piétons qui ne respectent pas les règles auxquelles ils doivent se conformer sont sanctionnés par une amende de 4 €.
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