De plus en plus de Français se mettent au vélo, 2020 a été une année record avec une augmentation de 50% de cyclistes dans les grandes villes. Covid, grèves, pollution et manifestations poussent la population française à utiliser le vélo comme nouveau moyen de transport. Mais se déplacer à vélo n’est pas sans risques et chaque cycliste se doit de respecter le code de la route, la réglementation, les règles de stationnement, les équipements vélo…
Le partage de la route est important pour tous les usagers de la route et le non-respect des règles entraîne des infractions et est amendable. Contrairement aux idées reçues, une infraction routière à vélo ne peut pas entraîner de retraits de points sur le permis de conduire. En revanche, le juge peut, si vous commettez une infraction grave, mettre en place une suspension du permis de conduire. Drivecase vous dit tout sur ces contraventions, sur les types d’infractions et sur les montants des amendes. Les amendes à payer sont généralement forfaitaires et minorées ou majorées en fonction du délai de paiement. L’amende à vélo maximale dépendra du juge s’il y a un procès.
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L'amende pour port des écouteurs à vélo
Vélos et écouteurs ne font pas bon ménage. En effet, rouler à vélo est une activité à part entière, d’autant plus que sans carrosserie, un cycliste est plus vulnérable et se doit d’écouter tous les bruits environnants pour avancer et pouvoir anticiper ses déplacements. Tenir son téléphone portable en main et/ou l’utiliser est interdit et constitue une infraction au code de la route vélo. L’usage d’écouteurs ou d’un casque audio est également interdit par la loi au même titre que pour les automobilistes (sans le retrait de point). Cela limite autant l’attention du conducteur que l’audition. Cette infraction est passible d’une amende forfaitaire de 4 ème classe soit 135€ majorée ou 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.
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Amende vélo et équipements obligatoires
Contravention en cas de défaut d'éclairage
En tant qu’usager de la route, le cycliste doit être visible pour sa propre sécurité et celle des autres. En effet, il est important pour tous que celui-ci soit vu et reconnu parmi les autres usagers en circulation. Le cycliste doit être équipé de certains accessoires vélo, obligatoirement, des éclairages suivants : catadioptres pour vélos (dispositif réfléchissant) en bon état de marche : blancs ou jaunes à l’avant, rouges à l’arrière, oranges sur les côtés (généralement sur les roues) et oranges sur les pédales. Phares en bon état de marche : blanc ou jaune à l’avant et rouge à l’arrière. Le vélo doit être équipé de ces feux la nuit et le jour si la visibilité n’est pas suffisante. Si un vélo transporte une remorque de plus de 1,30 mètres de large, l’éclairage doit y être ajouté également (feux, catadioptres).
Alcool à vélo
Il est strictement interdit de circuler à vélo sous l’empire de l’alcool. Conduire en état d’ivresse à vélo entraîne une amende de 135€. En principe, vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire. Toutefois, si l’infraction est grave (mise en danger de la vie d’autrui), votre permis peut être suspendu par le juge.
Défaut d'avertisseur sonore et de klaxon
Au même titre que le klaxon pour une voiture, le vélo doit être équipé d’une sonnette, dont le son pourra s’entendre jusqu’à 50 mètres. Accessoire très important, la sonnette permet de vous faire entendre, d’annoncer votre présence ou prévenir d’un danger. Elle est votre seul moyen de communication avec les autres usagers de la route. Si vous ne respectez pas ces deux obligations, que vous circulez sans éclairage, sans avertisseur sonore, vous risquez de payer une petite amende de 1 ère classe, pouvant aller jusqu’à 38€ pour ces infractions.
Une amende pour freins défaillants
Les freins à vélo sont très importants puisque ce sont eux qui vous permettent de ralentir ou de vous arrêter et qui vont donc garantir votre sécurité et celle des autres. Il existe plusieurs types de freins, les freins à patins ou les freins hydrauliques. Dans tous les cas, les freins doivent être efficaces et le vélo doit être équipé de deux systèmes de freinage en bon état : un à l’avant et un à l’arrière. Le rétropédalage doit être complété par un autre système de freinage. Circuler avec un dispositif de freinage défaillant ou non conforme est très dangereux. Cette infraction commise peut engendrer une amende de 3 ème classe, allant jusqu’à 150 euros d’amende maximum.
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Amende pour non port du casque à vélo
Circuler en deux-roues, c’est circuler sans carrosserie et donc être un usager de la route vulnérable en cas de chute, de collision ou d’accident. Les blessures dues à un choc sur le crâne restent malheureusement chez les cyclistes la première cause de mortalité. Pour les cyclistes de plus de 12 ans, le casque n’est pas obligatoire mais plus que fortement recommandé ! Un enfant de moins de 12 ans, qu’il soit conducteur ou passager à vélo, doit obligatoirement porter un casque vélo attaché et conforme à la réglementation des équipements de protection individuelle. En effet, le casque est une mesure de protection nécessaire à vélo, d’autant plus que les chocs à la tête chez les enfants peuvent être plus graves. Avec un casque sur la tête, les risques de blessures et de perte de connaissance sont réduits.
Le choix du casque est très important car il doit être adapté et confortable, pour cela il faut veiller à choisir la bonne taille, vérifier la bonne visibilité avec le casque sur la tête et vérifier que celui-ci ne tombe pas en avant ou en arrière lorsqu’il est attaché (pas de bâillement). Si un enfant circule à vélo sans casque ou que celui-ci n’est pas attaché, la responsabilité de l’adulte accompagnant est alors mise en cause et cette personne sera sanctionnée. L’amende forfaitaire est en général de 135€ mais peut aller jusqu’à 750€.
Amende vélo et feu rouge
Les cyclistes sont tenus de respecter le code de la route au même titre que tous les autres usagers de la route et le respect des feux rouges en fait partie intégrante, tout comme le feu orange et autre signalisation. On pense souvent que tous les raccourcis sont bons à prendre et que les panneaux de signalisations ne sont que pour les véhicules motorisés, mais c’est FAUX. Griller un feu rouge à vélo (ou en voiture) est interdit, car dangereux, et vous risquez une amende forfaitaire de 135€. Néanmoins, il existe un panneau, le « tourne-à-droite » qui autorise les cyclistes à franchir le feu rouge pour tourner à droite (ou aller tout droit selon le dessin sur le panneau), en CEDANT LE PASSAGE. Ce panneau ne donne en aucun cas la priorité aux cyclistes !
Rouler en sens interdit (si absence du panneau vélo autorisé) entraîne aussi une amende de 135€, tout comme remonter les files par la droite et circuler sur le trottoir. D’autres infractions entraînent une amende de 35€ : stationnement gênant, remorquage (par un autre véhicule), transporter un autre passager sur son vélo individuel, tourner sans mettre le bras dans le sens du virage, circuler à plus de 2 côte à côte, vitesse excessive.
Contester une amende vélo : est-ce possible ?
En tant qu’usager de la route, vous pouvez contester une amende vélo. Les contestations des contraventions routières sont régies par les articles 529 à 530-1 du code de procédure pénale garantissent aux auteurs de contraventions au code de la route le droit à un recours effectif devant une juridiction. Les modalités varient en fonction du mode de verbalisation. Vous trouverez toutes les informations sur le site du gouvernement ANTAI. Si vous respectez ces règles, pour votre sécurité et celle des autres, nul besoin de réaliser une contestation de contravention !
