Ces dernières années, le vélo est de plus en plus utilisé et notamment dans les grandes villes. En effet, l’utilisation du vélo a augmenté de 29 % en France sur les pistes cyclables depuis la fin du confinement. Pour encourager cet élan et inciter la population française à utiliser davantage le vélo en ville, le gouvernement a décidé d’obliger l’immatriculation des vélos à partir de janvier 2021. En effet, cette nouvelle mesure permet notamment de lutter contre le vol de vélo. Comment faire immatriculer son vélo ? Où peut-on le faire ? Dans cet article, Drivecase vous éclaire sur cette nouvelle loi sur l’immatriculation des vélos.
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Immatriculation vélo : en quoi ça consiste ?
Est-il obligatoire de faire immatriculer son vélo ?
À partir du 1er janvier 2021, tous les vélos vendus en magasin sont marqués par un numéro et enregistrés dans un fichier. Cette mesure n’a pas été prise par hasard. En effet, le nombre de vélos volés atteint des records. En France, 400 000 vélos sont volés chaque année. Seulement 40% d’entre eux sont retrouvés par les forces de l’ordre mais seulement 2% sont restitués à leurs propriétaires. Cette nouvelle loi a donc pour objectif d’identifier beaucoup plus facilement les propriétaires de chaque vélo et notamment lorsque le vélo a été volé, une protection supplémentaire aux traditionnels antivols vélo.
Celle-ci peut ressembler sur certains points à l’immatriculation d’une voiture ou d’une moto car elle implique :
- Un numéro unique pour chaque vélo ainsi que l’enregistrement de ce numéro dans une base de données.
- Le nom du propriétaire enregistré et associé à son vélo afin de le retrouver plus facilement en cas de vol ou de perte.
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Que faut-il avoir pour être dans les règles ?
Toutefois, il suffira simplement d’avoir son numéro gravé sur le vélo et aucun papier ne sera nécessaire. Il existe actuellement plusieurs opérateurs agréés pour la gravure de ce numéro. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous pouvez notamment réaliser cette gravure dans les endroits suivants :
- Paravol qui est une start-up bordelaise
- MFC
- Recobike qui propose un marquage en soudure chimique et permet donc de mieux préserver le cadre.
- Bicycode
- Auvray Security, société spécialisée dans les antivols à vélos et qui propose une gravure par micro percussion.
La gestion de la base de données des codes vélos
Lorsque le vélo a été gravé par un des professionnels agréés et cités précédemment, il est ensuite entré dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Avec ce numéro, il y a plusieurs informations enregistrées :
- L’adresse électronique du propriétaire du vélo,
- Une description brève du cycle
- Son statut actuel : volé, perdu, sorti de l’atelier…etc.
Tout type de personne peut accéder à cette base de données : la police, la fourrière, les municipaux, les particuliers…etc. Il suffit simplement de rentrer le numéro du cycle pour accéder à son statut et vérifier s’il s’agit d’un vélo volé ou perdu par exemple.
Une obligation étendue au vélo d’occasion depuis le 1er juillet 2021
Depuis quelques mois, cette nouvelle loi sur le marquage des vélos concerne également les vélos d’occasions. Actuellement, tout type de vélos électriques ou traditionnels ou VTT sont concernés par cette nouvelle loi sauf les vélos pour enfants.
Afin d’être dans les règles, il faut respecter certains critères essentiels :
- L’identifiant du vélo doit être placé sur le cadre de vélo avec une « forme lisible, indélébile, inamovible, et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle».
- Le vélo doit être obligatoire enregistré dans le FNUCI avec le nom de son propriétaire et quelques informations essentielles.
Pour conclure,
Que vous ayez un vélo à assistance électrique ou un vélo classique celui-ci doit être immatriculé depuis le 1er janvier 2021.
Toutefois, les vélos à assistance électrique ayant une vitesse supérieure à 25 km/h sont soumis à une législation différente. En effet, ce type de vélo rentre dans la catégorie des « cyclomoteurs ». Les propriétaires doivent alors faire une demande de certificat d’immatriculation. Ce vélo électrique doit également être assuré et il est important de porter un casque homologué cyclomoteur et de respecter le code de la route vélo afin de ne prendre vous mettre en danger.
De plus afin d’éviter le vol de votre bicyclette ou cyclomoteur, nous vous conseillons également d’utiliser un antivol de qualité. Celui-ci vous permettra de réduire au maximum les risques.
Lorsque vous circulez en vélo ou en cyclomoteur, nous vous conseillons d’opter pour des accessoires vélos afin d’augmenter votre visibilité et votre sécurité sur la route. Ces accessoires peuvent vous être utile afin de respecter le code de la route et d’indiquer correctement vos intentions aux usagers de la route. Vous pouvez notamment utiliser un sac à dos avec clignotants LED afin d’indiquer votre direction ou encore un éclairage vélo afin d’être visible même la nuit et de réduire au maximum les risques d’accident.
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