Destiné à promouvoir les déplacements respectueux de l’environnement, le forfait mobilité durable permet aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations à leurs salariés qui empruntent des moyens de transports appelés de « mobilité douce ». Ce nouveau dispositif financier pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est entré en vigueur le 10 mai 2020. Quels sont les caractéristiques du forfait mobilité durable et du titre-mobilité, et pourquoi opter pour ces derniers ? Drivecase vous éclaire dans cet article !
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable a été instauré dans le but de faciliter les transports quotidiens des salariés, tout en les rendant moins coûteux et plus propres.
Les employeurs ont alors la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui, pour se rendre sur leur lieu de travail, empruntent les modes de déplacement suivants :
- Le vélo, électrique ou non,
- Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- Les transports en commun
- Les autres services de mobilité partagée
Ces frais peuvent être pris en charge à hauteur de 500€ par an et par salarié, et jusqu’à 600€ si l’employeur contribue déjà aux frais de transports publics de l’employé. Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo et l’indemnité forfaitaire de covoiturage déjà mises en place auparavant.
Quels sont les avantages du titre mobilité durable ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le titre-mobilité durable se présente généralement sous forme de carte prépayée, sur le même modèle qu’un titre-restaurant. Le salarié peut ensuite consulter le solde restant à sa guise tout au long du mois. Le titre-mobilité est nominatif et doit faire figurer le nom de la société qui l’emploie. Grâce à celui-ci, les salariés pourront régler différents biens et services en lien avec leurs déplacements domicile-travail :
- Achat de vélo et vélo à assistance électrique, mais aussi équipements (éclairages, accessoires vélo de sécurité…), entretien, réparation et assurance pour ces derniers
- Achat de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles
- Location et mise à disposition en libre-service de vélos, vélos électriques, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes
- Achat d’engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)
- Services de covoiturage
- Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et achat d’alimentation ou recharge pour ces derniers
- Achat de titres de transport en commun
- Achat de carburants
La durée du titre-mobilité durable doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année lors de laquelle il a été émis.
Grâce au titre-mobilité durable, vous préservez la planète tout en pratiquant une activité physique régulière : 30 minutes de vélo chaque jour permet de réduire de moitié les risques d’avoir un accident cardio-vasculaire.
Vous en avez assez de perdre du temps dans les transports chaque jour ? Raccourcissez vos temps de trajet grâce au titre-mobilité durable ! En ville, 40% des trajets quotidiens font moins de 3km et le vélo est le moyen de transport le plus adapté pour ces derniers. De plus, vous pouvez combiner entre eux les différents modes de transports pour aller travailler : trottinette électrique, vélo, transports urbains… le titre-mobilité les prend en charge pour faciliter vos déplacements au maximum.
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En tant qu’employeur, pourquoi opter pour le forfait mobilité durable ?
Opter pour le forfait mobilité durable au sein de votre entreprise présente de nombreux avantages, à la fois pour vous mais aussi pour vos salariés.
Dans un premier temps, ce forfait mobilité vous permettra de réduire considérablement l’empreinte carbone de votre entreprise, précisément une diminution de 30% des gaz à effets de serre émis par vos salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. En effet, 70% des trajets domicile-travail effectués par les salariés se font en voiture, ce qui impacte négativement le bilan carbone de l’entreprise tout en créant de la frustration en cas d’embouteillages.
45% des salariés considèrent que leur trajet pour se rendre sur leur lieu de travail est pénible. Leur offrir une meilleure qualité de trajet en adéquation avec leurs envies permettra d’améliorer leur bien-être au quotidien grâce aux bienfaits sur la santé et donc d’améliorer leur motivation, leur productivité et leur engagement au sein de la société. Ce procédé peut donc contribuer à une meilleure qualité de vie au travail et aller travailler ne sera plus une contrainte pour eux !
Mettre à disposition des salariés une aide allant jusqu’à 600€ par an pour couvrir leurs frais de déplacements permettra d’augmenter leur pouvoir d’achat, un aspect non négligeable pour eux face aux nombreuses autres dépenses quotidiennes.
83% des travailleurs estiment que travailler dans une entreprise qui partage et respecte leurs valeurs est important pour s’épanouir dans son activité. Le forfait mobilité durable sera susceptible d’améliorer l’attractivité de l’entreprise face aux personnes sensibles à ces sujets.
En plus de réduire les dépenses de transport de vos salariés, vous n’impactez pas vos capacités financières puisque vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 600€ par an et par salarié.
N’hésitez plus et instaurez le forfait mobilité douce dans votre entreprise : vous inciterez vos salariés à opter pour un mode de transport à la fois respectueux de l’environnement et bons pour la santé de vos collaborateurs !
Découvrez également la Semaine Européenne de la Mobilité : une campagne destinée à encourager les villes et collectivités à développer la mobilité durable et inciter les citoyens à utiliser des modes de transports alternatifs.
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Le forfait mobilités durables est-il obligatoire ?
Le forfait mobilités durables (FMD) est la principale mesure de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il permet la prise en charge totale ou partielle, par l’employeur, des frais de déplacement personnels de leurs employés entre le domicile et le lieu de travail à condition que ces derniers choisissent une solution de mobilité douce pour effectuer ce trajet.
Pour découvrir les avantages d’un forfait mobilité durable, il faut au préalable en bénéficier. À noter que le versement du forfait mobilités durables par l’employeur n’est pas obligatoire. Son instauration se fait unilatéralement par ce dernier après consultation avec le comité social économique (CSE) par accord de branche ou d’entreprise.
Toutefois, cette décision peut être soumise au débat lors des négociations annuelles obligatoires organisées avec les partenaires sociaux au sein de l’entreprise. En effet, La loi d’orientation des mobilités, depuis le 1er janvier 2020, impose aux sociétés de plus de 50 employés qui travaillent sur un même site, de discuter du FMD lors de chacune de ces concertations annuelles.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire au vu de la loi, le forfait mobilités durables est fortement encouragé, et ce, dans un contexte de lutte pour la préservation de l’environnement.
