En tant que conducteur d’un véhicule motorisé, commettre un excès de vitesse est une infraction au code de la route sanctionnée par une amende et un retrait de points sur le permis de conduire. Le permis de conduire peut même être retiré à son conducteur dans certains cas. La sanction encourue est proportionnelle à la gravité de l’infraction mais dépend également du type de route sur laquelle elle est commise. Quelles sont les sanctions pour quels excès de vitesse ? Comment contester un excès de vitesse ? Drivecase vous répond !
La vitesse, première cause d’accidents mortels sur les routes
La vitesse excessive est désormais la première cause d’accidents mortels sur les routes devant l’alcool et la somnolence au volant. Plus de 30% des décès sur les routes en France chaque année sont dus à une vitesse de circulation trop élevée. En effet, 1 conducteur sur 3 dépasse les limites autorisées par le code de la route.
Les conséquences d'une vitesse excessive
Rouler au-delà de la limite autorisée implique de nombreuses conséquences :
- Un champ de vision réduit,
- Des risques d’accidents très graves. Plus la vitesse est importante, plus le choc est violent : un choc frontal au-delà de 80 km/h entraîne presque dans tous les cas la mort ou des séquelles irréversibles pour toute personne présente dans le véhicule, même équipée d’une ceinture de sécurité,
- Une augmentation de la fatigue et du stress, puisque le conducteur est dans l’obligation de traiter un grand nombre d’informations en peu de temps, ce qui diminue sa vigilance et augmente les risques d’accidents.
Les radars pour lutter contre les excès de vitesse
Pour lutter contre ce fléau, de nombreux types de radars sont mis en place afin de sanctionner les usagers de la route qui ne respecteraient pas les limitations de vitesse. Parmi eux, les radars de vitesse fixes, radars tourelles flash, radars mobiles, radars tronçons ou encore radars pédagogiques, qui ont eux une fonction de prévention et ne sanctionnent pas.
Les sanctions en cas d’excès de vitesse
Des sanctions différentes selon la gravité de l'infraction
Les sanctions encourues par les conducteurs qui ne respectent pas les limitations de vitesse varient selon la gravité de l’infraction.
- Pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h : 68€ d’amende si la limitation de vitesse est supérieure à 50km/h (hors agglomération par exemple), 135€ si la limitation est inférieure à 50km/h (en ville par exemple) et le retrait d’1 point sur le permis,
- Pour un excès de vitesse inférieur à 30km/h : 135€ d’amende et le retrait de 2 points sur le permis de conduire,
- Pour un excès de vitesse inférieur à 40km/h : 135€ d’amende, le retrait de 3 points sur le permis de conduire et une suspension de ce dernier pendant 3 ans,
- Pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h : 135€ d’amende, le retrait de 4 points sur le permis de conduire et une suspension de ce dernier pendant 3 ans,
- Pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h : 1 500€ d’amende maximum, le retrait de 6 points sur le permis de conduire et une suspension de ce dernier pendant 3 ans. En cas de récidive, une amende de 3 750€, une peine de prison de 3 mois, le retrait de 6 points sur le permis de conduire et la suspension de ce dernier pendant 3 ans.
Amendes minorées ou majorées
Pour tous les excès de vitesse supérieurs à 30km/h, un stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être effectué et au-delà de 50km/h le véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière.
Notons également que les amendes de 68€ peuvent être minorées à 45€ et celles de 135€ à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours suivant l’infraction. À l’inverse, une amende de 68€ peut être majorée à 180€ et une amende de 135€ peut l’être à hauteur de 375€ si elle n’est pas réglée dans les 45 jours.
Comment contester une amende excès de vitesse ?
Une amende pour excès de vitesse peut être contestée si la personne au volant du véhicule n’est pas la même que celle titulaire de la carte grise, ou si le véhicule a été volé, vendu ou détruit avant la date de l’infraction par exemple. Si vous aviez prêté votre véhicule et que vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction, il faudra joindre l’identité de la personne en question et la désigner comme conducteur.
Contester une amende en ligne
La contestation doit se faire dans les 45 jours suivant la date d’envoi de l’amende, par internet ou voie postale.
Pour contester une amende pour excès de vitesse en ligne :
- Connectez-vous sur le site internet de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
- Indiquez le numéro, la date de l’avis de contravention contesté, votre nom de famille, le numéro d’immatriculation. Choisissez le motif de contestation :
- Je ne suis pas (ou plus) propriétaire de ce véhicule
- J’ai prêté ou loué mon véhicule
- Je conteste la réalité de l’infraction
- Transmettez les pièces justificatives nécessaires : certificat de vol ou de cession, nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ainsi que son numéro de permis ou récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence,
- Téléchargez votre accusé d’enregistrement disponible dans votre courriel de confirmation.
Contester une amende par voie postale
Pour contester une amende excès de vitesse par voie postale, remplissez le formulaire de requête en exonération et transmettez-le accompagné de votre avis de contravention au Centre national de traitement (CNT) dans les 45 jours suivant l’infraction. Si la contestation n’est pas recevable, l’Officier du Ministère Public informe le demandeur par courrier. À l’inverse, si la contestation est recevable, l’OMP peut décider de renoncer aux poursuites ou de poursuivre devant un juge de proximité, qui pourra condamner le contrevenant à une peine principale ou complémentaire au retrait de points sur le permis, décider d’une amende sans retrait de points ni de peines complémentaires, ou enfin acquitter ce dernier.
Voilà ! Vous connaissez à présent toutes les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse : amendes, retrait de points, suspension de permis… Retrouvez chez Drivecase de nombreux accessoires de sensibilisation à la vitesse.
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