Dans certains métiers, les déplacements professionnels sont fréquents. Pour plus de facilité, l’entreprise met à disposition un voiture de société aux salariés concernés. Pour ce type de véhicule, quelle est la législation lors d’une infraction commise ? Que se passe-t-il si le salarié reçoit une amende avec son véhicule de fonction ? Dans cet article, nous allons parler de la législation lorsqu’un salarié reçoit une amende avec un véhicule de société.
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Amende et véhicule de société : quelles législations ?
Lorsqu’un salarié possède un véhicule de société et commet une infraction routière, la contravention va être adressée à son entreprise. La société a un délai de 45 jours pour remplir un formulaire. Elle devra ensuite le renvoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut également qu’elle mentionne dans le formulaire les coordonnées du salarié et son numéro de permis de conduire. Quand la déclaration est terminée, le salarié recevra la contravention à son nom et devra payer l’amende grâce à ses fonds personnels.
Si le formulaire n’est pas renvoyé dans un délai de 45 jours suivant l’avis de contravention, l’entreprise doit payer une amende forfaitaire majorée. Celle-ci peut aller de 135 à 750 euros. Au contraire, si l’entreprise effectue une fausse déclaration, le montant de l’amende forfaitaire majorée peut s’élever à 15000 euros d’amende ainsi qu’une peine de prison d’un an selon le Code pénal.
Peut-on se faire licencier à cause d'une infraction routière ?
Certaines infractions routières (excès de vitesse, alcool au volant…) peuvent engendrer une perte de points conséquente voire un retrait, une suspension ou même une annulation du permis de conduire. Les conséquences dépendent du type d’infraction commise. Lorsque l’on commet une infraction routière suite au non-respect du Code de la route, il y a deux possibilités :
- Notamment, si l’employé a subi un retrait de permis, l’employeur peut le licencier pour impossibilité de conduire si les déplacements sont nécessaires dans le cadre de son travail.
- Le salarié a commis des infractions au code de la route pendant ses heures de travail et avec son véhicule de société, l’employeur peut également le licencier.
Dans cette situation, il faut toujours que l’employé soit transparent avec son entreprise après avoir commis une infraction pour éviter quelconque problème par la suite.
Accident routier avec un véhicule de fonction : qui doit prendre en charge les réparations ?
Pour un véhicule de société, le véhicule a été préalablement assuré par l’entreprise ou par le loueur. Si le salarié a un accident avec sa voiture de fonction, quelles que soient les circonstances, c’est l’assurance du véhicule qui prend en charge les réparations. De plus, l’employeur n’est pas en droit de licencier son salarié à cause d’un accident avec un véhicule de société. Pour limiter les démarches administratives, vous pouvez proposer à vos salariés des constats amiables personnalisés en lien avec votre assurance.
Si celui-ci décide de lui retirer sa voiture de fonction, il faut absolument faire une modification sur le contrat du salarié. Il faut également demander l’accord du salarié au préalable. Si ce dernier refuse, l‘employeur ne peut pas lui retirer son véhicule de société. Toutefois, lorsque le salarié possède une voiture de fonction, il a l’obligation de payer des charges sociales.
Prévention routière : comment sensibiliser vos salariés ?
Pour sensibiliser vos salariés à la sécurité routière, il existe plusieurs outils pédagogiques de sensibilisation. Ces outils vous permettront de mener des campagnes de sensibilisation. Notamment sur les conséquences des conduites addictives au travail pour prévenir des dangers et dissuader vos salariés d’effectuer une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Pour réussir correctement sa campagne de sensibilisation, vous pouvez choisir d’utiliser des éthylotests personnalisés à votre image de marque. Offrir ces accessoires à vos salariés leur permettra de disposer du matériel essentiel en cas de besoin. Au préalable, assurez-vous que vos collaborateurs savent utiliser un éthylotest chimique afin de pouvoir se tester rapidement en cas de doutes.
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Drivecase vous propose des équipements utiles pour voiture personnalisés afin d'équiper et de sensibiliser vos collaborateurs aux risques liés à l'alcool.
Pour réduire au maximum les risques d’accident, nous vous conseillons :
- D’anticiper et d’organiser correctement les déplacements de vos salariés pour éviter les précipitations.
- De fournir à vos salariés un kit de sécurité dans leur véhicule de société
- D’ajouter un petit temps de pause dans leurs déplacements pour réduire la fatigue au volant
- De leur fournir des véhicules de société entretenus et fonctionnels (Airbag et freins fonctionnels, ABS…etc.)
N’hésitez pas à leur rappeler également les premiers symptômes de la fatigue au volant, les règles essentielles relatives au Code de la route (ceinture de sécurité, alcoolémie, vitesse maximale autorisée, règles de stationnement etc…) ainsi que les premiers gestes de secours en cas d’accident.
Pour conclure, nous vous conseillons d’opter pour des goodies en rapport avec la prévention routière ou encore un objet publicitaire voiture pour prévenir et sensibiliser vos salariés sur les risques routiers. Ils vous permettront d’avoir un discours plus impactant et de réduire les risques d’accident. Ainsi vous pouvez également faire de la prévention orale, anticiper les déplacements de vos salariés et les former sur l’utilisation des éthylotests chimique ou électroniques.
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