La gestion d’une flotte de véhicules est un moyen non négligeable d’optimiser ses coûts en entreprise. Le gestionnaire de flotte automobile supervise et coordonne toutes les opérations en lien avec le transport afin d’assurer son bon fonctionnement. De fait, le gestionnaire du parc automobile est en charge de l’organisation des opérations (attribution, disponibilité, itinéraires, etc.), du maintien en état des véhicules, de la maîtrise des coûts et des tâches administratives. Cette dernière inclut notamment la gestion des amendes en entreprise.
La gestion des amendes en entreprise
La gestion des amendes forfaitaires en entreprise a évolué depuis le 1er janvier 2017.
La loi
Depuis le 1er janvier 2017, l’article L121-6 du code de la route prévoit que, “lorsqu’une infraction routière a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit désigner la personne physique qui conduisait ce véhicule au moment de l’infraction.”. Autrement dit, le représentant légal d’une société a pour obligation de désigner la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction.
Amende et désignation
La désignation des collaborateurs est devenue obligatoire dans l’objectif de responsabiliser employeur et employé au volant d’un véhicule professionnel et de freiner les excès. Avant cela, l’avis de contravention était transmis à l’entreprise qui payait l’amende ou demandait au conducteur de le faire. Cependant, sans conducteur désigné, aucun point sur le permis de conduire n’était retiré. Depuis 2017, en cas de non désignation du conducteur, l’entreprise et son représentant légal s’exposent à une amende de 650 € et jusqu’à 750 € pour le représentant en sus de l’amende due à l’infraction routière. Les entreprises ont donc tout intérêt à pouvoir identifier l’auteur de l’infraction.
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E-prunes : le logiciel de gestion des amendes
Lorsqu’on gère une flotte automobile, quelle que soit sa taille, il faut également gérer les amendes qui en découlent. Ceci peut se faire de manuellement ou de manière automatisée grâce aux logiciels spécialisés. Ces derniers sont généralement connectés à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) comme la solution E-prunes.
La gestion automatisée des amendes : des économies
Le non-respect des délais de paiement d’une amende entraîne des majorations. Par convention, une amende forfaitaire s’élève à 135 €. En cas de retard de paiement, le montant de l’amende majorée s’élève à 375 € (ou 300 € si elle est payée en ligne dans les 30 jours). Avec e-prunes, le délai de paiement avant majoration est de 90 jours au lieu de 45 jours. Et grâce à la dématérialisation, l’utilisateur élimine les frictions et majorations dues aux aléas du courrier.
La solution offre également des fonctionnalités intéressantes telles que des rappels et alertes par e-mail pour les échéances, pour les avis d’amendes et en cas de nouvelles infractions. À ce sujet, le logiciel traite les contraventions liées au stationnement, aux contrôles automatisés, aux radars fixes et aux PVE (Procès-Verbal Électronique).
La gestion automatisée des amendes : des économies
La gestion dématérialisée des amendes est un gain immédiat en termes de simplicité, rapidité, flexibilité et fiabilité. Cela permet notamment d’alléger la charge administrative des gestionnaires de parc ou encore de gérer les PV à distance. Autre avantage, en quelques secondes seulement, il est possible de désigner l’automobiliste ayant commis l’infraction. Retrouvez toutes les fonctionnalités et les informations d’abonnement sur e-prunes. Pour en savoir plus sur les amendes et les véhicules de société, découvrez notre article à ce sujet.
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Ce disque de stationnement permet de calculer les distances d’arrêt et de freinage en fonction de la vitesse. C’est un moyen simple et original de rappeler l’importance des distances de sécurité.
