A la suite d’une infraction sur la route, la plupart du temps l’amende, qui est une sanction pénale, est accompagnée d’un retrait de points en fonction de la gravité des faits. Un excès de vitesse de moins de 20 km/h sera ainsi sanctionné par un retrait de 1 point alors qu’une alcoolémie positive verra une perte de 6 points. Dans le Code de la route il existe deux possibilités distinctes pour récupérer des points, la récupération de points automatique ou le stage de récupération de points.
La récupération de points automatique
Le principe de la récupération de points automatique est en théorie assez simple. Au bout d’un certain temps sans retrait de point, votre permis se voit automatiquement crédité d’une partie ou de la totalité du solde. Il existe 4 délais.
Délai de 6 mois
Pour les infractions entraînant la perte d’un seul point sur le permis, ce point, et ce point uniquement, est récupérable au bout de 6 mois sans aucune infraction. Si une autre infraction avec retrait de points intervient dans le délai des 6 mois, alors ce point n’est plus éligible au délai de 6 mois.
Cela concerne principalement les infractions suivantes : le chevauchement d’une ligne continue, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h, le maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne ou encore le non-respect du port des gants obligatoires à deux-roues motorisés.
Délai de 2 ans
Si votre dernière infraction est une contravention des classes 1 à 3 (et si vous n’êtes pas couvert par le délai de 3 ans), vous récupérez tous vos points au bout de 2 ans sans infraction.
Cela concerne par exemple, l’oubli du clignotant qui est une contravention de deuxième classe.
Délai de 3 ans
Pour toutes les contraventions de classe 4, classe 5 ou encore les délits (infractions les plus graves en droit pénal routier), votre solde revient à 12 points sur 12 au bout de 3 ans sans aucune perte de points.
Cela concerne notamment les excès de vitesse de plus de 20 km/h (contravention de classe 4), les excès de vitesse de plus de 50 km/h (contravention de classe 5) ou encore les délits d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Délai de 10 ans
Au bout de 10 ans, si votre permis n’a jamais été invalidé avec un solde nul ou s’il n’est pas revenu à la totalité de son capital de 12 points, les points de l’infraction concernée sont récupérés.
Le délai de 10 ans n’est valable que pour les contraventions de la classe 1 à 4. Sont exclus les contraventions de classe 5 et les délits.
Quelle est la date à prendre en compte pour calculer ce délai ?
La date à prendre en compte est la date définitive des faits (article L223-1 du Code de la route) :
- Dans l’immense majorité des cas il s’agit de la date d’enregistrement du paiement de l’amende pour les contraventions avec amende forfaitaire.
- Si l’amende est majorée, c’est la date d’édition du titre exécutoire de l’amende majorée qui est à prendre en compte.
- Si vous avez eu jugement, c’est la date définitive du jugement qui est à prendre en compte.
- Si vous avez eu une composition pénale, c’est à l’exécution des sanctions de cette dernière.
Kit de sécurité routière
Les kits de sécurité routière sont des outils indispensables et obligatoires pour assurer votre sécurité lors d’une conduite sur les routes.
Le stage de récupération de points volontaire
L’autre possibilité pour garder son permis est de faire un stage de récupération de points volontairement. Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours permettant de récupérer 4 points sur le permis.
Qu'est-ce que le stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation d’une durée deux jours, très différente de la formation suivie à l’auto-école dans le cadre de l’apprentissage à la conduite.
Sans examen, test ou contrôle des connaissances, le stage « est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux » sur la route (R223-5 du Code de la route). « Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ».
Un stage est organisé par un CSSR (Centre de Sensibilisation à la sécurité routière) agréé par la préfecture. Il est construit autour de la participation de deux animateurs : un psychologue et un titulaire d’un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation Moniteur).
En pratique, vous êtes entre 6 et 20 participants dans un espace dédié à l’écoute et aux échanges.
Quelles sont les conditions pour récupérer 4 points
Pour récupérer des points avec un stage, il faut respecter les conditions suivantes :
- Avoir des points à récupérer, cela parait évident mais il faut bien vérifier que vos points soient bien retirés de votre solde. Cela peut prendre en pratique quelques semaines après le paiement d’une amende forfaitaire.
- Respecter un délai de 1 an minimum depuis le dernier stage avec la récupération de point(s).
- Ne pas avoir un permis annulé par un juge ou invalidé par le fait d’être à 0 point avec la réception d’une lettre recommandée 48 SI qui officialise le solde nul.
Comment trouver un stage et faire une inscription ?
Vous pouvez faire un stage dans un autre département que votre lieu de résidence par exemple sur un lieu de vacances. Pour trouver un centre agréé et prendre un rendez-vous, vous pouvez vous inscrire directement à un stage de récupération de points sur LegiPermis. Les prix varient en fonction du lieu de stage et parfois des dates.
Pour les documents, vous aurez besoin de votre permis de conduire et de votre carte d’identité. Si votre permis est suspendu, il est tout de même possible de faire un stage et de fournir la copie de l’avis de suspension du permis de conduire à la place.
Beaucoup de stages ont lieu dans des salles louées par exemple des salles d’hôtels ou encore des salles de conférence. La majorité des formations ont lieu le vendredi-samedi ou encore le lundi-mardi.
Quelles sont les pièges à éviter ?
Avant d’établir un stage de récupération de points, il reste important de vérifier que tous les paramètres sont aux verts pour votre stage. Voici quelques-uns des principaux pièges :
- Faire le stage trop tôt avant d’avoir perdu les points réellement sur le fichier national des permis de conduire. Le mieux est d’avoir un courrier officiel ou de consulter votre solde de points sur le site du ministère de l’Intérieur. Si vous faites un stage trop tôt enregistré alors que vous avez encore 12 points, il est possible de faire le stage « pour rien », c’est-à-dire sans récupérer de point.
- Arriver en retard : le respect des horaires est obligatoire et arriver en retard fera que vous ne serez pas accepté et vous ne récupérerez pas vos points.
- En jeune conducteur en permis probatoire, si vous avez un retrait de 3 points ou plus, vous devrez faire un stage obligatoire, mais vous devrez le faire après la réception d’un courrier 48n et non avant en anticipant.
