Stationnement en zone bleue : amende et législation

Stationnement en zone bleue : amende et législation

Il existe plusieurs municipalités qui proposent de plus en plus à leurs habitants des stationnements en zone bleue. Il est vrai que le stationnement dans ces zones est limité dans le temps, mais ces places sont gratuites. Pour en bénéficier un disque de stationnement est nécessaire. S’il s’avère qu’une personne abuse ou ne respecte pas les conditions d’utilisation, il est possible qu’il soit sanctionné.

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Amendes stationnement zone bleue

Infraction Montant de l'amende
Stationnement sans disque 35 €
Dépassement du temps autorisé 35 €
Utilisation d'un disque non conforme 35 €
Stationnement dans une zone interdite 135 €

Le stationnement en zone bleue : c'est quoi ?

Il s’agit d’un espace de voirie proposé aux conducteurs cherchant à laisser leur véhicule pour une durée déterminée. Les automobilistes ayant un disque de stationnement dans les normes et dans les règles ont la possibilité de se garer dans les zones bleues pour une durée limitée.

En effet, de nos jours il est difficile de se garer en centre-ville. Avec la croissance énorme du nombre de véhicules ces dernières années, les places de stationnement sont assez rares. Pour remédier à ce problème, les autorités ont mis en place un code pour le stationnement. Les zones bleues étant des espaces à durée limitée sont nées de là, afin de permettre, de canaliser et de contrôler le flux de véhicule pénétrant dans l’espace urbain

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Le règlement du stationnement en zone bleue

Les règles sont assez simples. Chaque automobiliste a la possibilité de stationner en zone bleue à la seule condition qu’il dispose d’un disque de stationnement conforme aux normes européennes. Le conducteur avant de laisser son véhicule doit s’assurer d’avoir apposé contre le pare-brise de ce dernier un disque de stationnement, réglé sur son heure d’arrivée. Ce qui permettra aux forces de l’ordre d’effectuer leur contrôle.

En utilisant cet espace spécial, l’automobiliste s’engage à respecter le temps limité qui lui est imparti. Lorsqu’il ne respecte pas cela il est tout simplement sanctionné.

 

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Comment identifier les zones bleues ?

Les municipalités sont tenues de prévenir les conducteurs de toutes les conditions d’utilisation des emplacements qu’elles proposent. Ils doivent le faire en marquant le sol ou en mettant des panneaux de signalisation.

Sur la chaussée, le marquage au sol est fait en pointillé bleu ou blanc lorsqu’un panneau de signalisation indique qu’il s’agit bien d’une zone bleue. Le panneau est orné de la lettre P et d’un disque de stationnement. Un autre panneau vous indiquera la durée de temps qui vous est accordée pour stationner à cet endroit.

Stationnement en zone bleue : infractions et amendes

Lorsque vous utilisez les espaces de stationnement dédiés en zone bleue, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez faire face à une amende stationnement zone bleue qui correspond à une amende de 2e classe selon l’article R.417 – 3 du code de la route, soit une amende de 35 €. Cela pourrait se produire dans les situations suivantes :

  • Vous n’avez pas en votre possession un disque de stationnement conforme.

  • Votre disque de stationnement n’est pas bien réglé ou il ne figure pas sur votre pare-brise.

  • Vous dépassez le temps qui vous est accordé pour le stationnement en zone bleue.


Le stationnement payant en zone bleue :


Si vous choisissez de stationner votre véhicule sur une place de stationnement payante en zone bleue, vous devrez vous acquitter des droits de stationnement, soit directement au parcmètre soit via une application mobile conçue pour faciliter les paiements.


Les risques liés à la contravention stationnement zone bleue :

Depuis le 1er Janvier 2018, le système d’amendes pour les stationnements non payés a été revu. Le procès-verbal à 17 € a été remplacé par un forfait de post-stationnement (FPS). Le montant de cette « contravention zone bleue » est fixé librement par les municipalités et peut donc varier d’un endroit à un autre.

Si vous rencontrez des difficultés avec la zone bleue ou plus largement en droit de la route, pensez à vous faire accompagner d’un avocat spécialisé que vous pourrez choisir sur Place du droit.

Conditions stationnement en zone bleue

Les cas d'arrêt et de stationnement interdits

Arrêt et stationnement gênant

Entre dans la catégorie de stationnement gênant les cas suivants :

– stationner en double file (sauf pour 2 roues)

– stationner sur les emplacements à l’arrêt des transports publics ou taxis ;

– stationner sur les ponts ou dans les tunnels ;

– stationner entre le bord de la chaussée et une ligne continue si la largeur de la voie empêche la libre circulation d’un autre véhicule sans franchir la ligne.

– stationner sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de force majeure ou nécessité absolue.

– stationner devant les entrées carrossables des immeubles ;

– stationner devant les dispositifs de recharge de véhicules électriques ;

– stationner sur les emplacements de livraison ;

– stationner sur les trottoirs (pour les deux-roues).

Vous risquez une amende de 35 € et une mise en fourrière.

Stationnement abusif

Stationner plus de 7 jours consécutifs à la même place est considéré comme étant abusif et par conséquent interdit. Certaines réglementations locales limitent les délais.

Vous risquez une amende de 35 € ou encore une mise en fourrière.

Arrêt et stationnement très gênant

Sont considérés comme stationnement très gênant les cas suivants :

– stationner sur les places dédiées aux personnes ayant un handicap

– stationner sur les places réservées aux transporteurs de fonds

– stationner sur les laces réservées à la circulation des véhicules de transport public et des taxis

– stationner sur les passages piétons

– stationner sur les pistes cyclables

– stationner sur les trottoirs (sauf pour les 2 roues)

Vous risquez une amende de 135 € et une mise en fourrière si vous enfreignez ces règles.

Arrêt et stationnement dangereux

L’arrêt et le stationnement sont considérés comme étant dangereux quand la visibilité est insuffisante. On peut parler des cas suivants :

– Se stationner à proximité d’un virage ou d’une intersection ou stationner au sommet d’une côte ;

– se stationner à un passage à niveau.

Vous risquez une amende de 135 € , une mise en fourrière et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Stationner en zone bleue, c’est gratuit, mais cela peut s’avérer très vite payant si vous ne respectez pas les règles relatives à cela. Pour donc éviter de payer assurez vous d’avoir votre disque de stationnement conforme.

Le disque de stationnement se présente ainsi comme un excellent objet publicitaire pour garage automobile !

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